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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Signé par Madame JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Signé par Madame JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2e
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Signé par Madame JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... rattaché à l'agence d'Angers (Saint Sylvain d'Anjou) a rejoint l'agence de Sablé sur Sarthe sous la direction de M. Y....
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6253cd42bd3db21cbdd92cae
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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6253cd41bd3db21cbdd92c78
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS et PROCÉDURE, M.
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6253cd4bbd3db21cbdd92d7d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Khaled X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010409 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Sarah
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6253cd32bd3db21cbdd928e9
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS et PROCÉDURE, M.
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6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.
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6253ccefbd3db21cbdd91c3a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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6253cd17bd3db21cbdd923db
12 mai 2015
12 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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6253ccf6bd3db21cbdd91dab
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE, Mlle Sarra X...a été
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6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
23 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD
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6253ccefbd3db21cbdd91c2a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
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6253ccefbd3db21cbdd91c30
4 novembre 2014
4 novembre 2014
ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 12. 213A INTIMEE : LA SAS ST2M ZA le Tertre 72430 Noyen sur Sarthe
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6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
BP 70626 49106 ANGERS CÉDEX 02 non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de L'URSSAF de la Sarthe
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6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE, La SARL Galaxie Pèche
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6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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