- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 février 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire

.], contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe

Me Sarah UTARD représentant Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], a présenté ses observations ; M.

William X..., civilement responsable, Mme Maria E...            , épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31 mars

Par jugement réputé contradictoire du 22 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Mans : - s'est déclaré incompétent au profit du juge des contentieux de la protection

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le tribunal d'instance du Mans, au profit : 1 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurin, société anonyme, dont le siège est ..., BP 626, 40006 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue

Puis, par acte du 18 mars 2026, il a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire du MANS, l’association DENTAL [Localité 1], la société MACSF ASSURANCES, le docteur [Z] et la CPAM de la SARTHE

, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Y... exécuteur testamentaire ; qu'elle a été placée sous tutelle le 6 mai 1997 et qu'elle est décédée le 27 mars 2000 en laissant pour lui succéder son petit-fils, M.

PROPRIETAIRES EXPROPRIÉS ET DEFENDEURS N’ayant pas constitué avocat DEBATS : À l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAMS) a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah