société Marseille fret, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société SCAC

Doit, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société SCAC Sanitaire comtois, dont le siège social est ..., défenderesse

Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du groupe Snecma, a envoyé pour réparation à son fabricant aux Etats-Unis une turbine ; qu'après la réparation, elle a confié à la société SCAC

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Le syndicat national du personnel sédentaire des compagnies de navigation et connexes CGT, 2 / Le syndicat CGT du personnel non navigant de la SCAC

#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

section B), au profit : 1°/ de la société Stop Transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Uni-Europe - GIE, dont le siège est ..., 3°/ de la société SCAC

J... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société Schenker-Joyau, auprès de la société AGF vie, devenue Allianz vie (l'assureur), prévoyant notamment le versement d'indemnités

2020 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanichauf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Schaeffer

#Bernd Schoch pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-29/96.

] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT

A... expliquait qu'il avait disposé d'un espace de stockage pendant une partie de l'année 2010 dans les entrepôts appartenant au transporteur Schenker Joyau, qu'il avait voulu montrer comment les stocks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCAC, agence SAT, Société d'affrètement

société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, 92076 La Défense, 11°/ la compagnie d'assurances Réunion Européenne, société anonyme, dont le siège est ..., ainsi que ..., 12°/ la société Sciaci

#Rosmarie Kapferer prieš Schlank & Schick GmbH.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Landesgericht Innsbruck - Austrija.

Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 INTIMÉS SCAC

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été déposée le 28 février 1995 par Véronique X... agissant pour la société SDV Logistique Internationale (SDV-LI), précédemment dénommée SCAC

dont le siège est chez son agent Afrimar, ..., 2°/ de la société Comatran, dont le siège social est ..., 3°/ du Crédit industriel de Normandie, dont le siège social est ..., 4°/ de la société SCAC

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mars 1998, la société Transports Joyau, qui exerçait l'activité de transports routiers de marchandises, aux droits de laquelle vient la société Schenker