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17 877 résultats pour « Seoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10457

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement de Madame [Y] [I] épouse [F] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la Société SECURI NET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[M] a été engagé par la société SARL Serdis (société Serdis) selon contrat à durée indéterminée en date du 11 mars 2002 en qualité de vendeur représentant de produits de distribution en gros alimentaires

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f1460

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

1985, la société Modèles et Formes (MEF) a chargé la société Recherche Etude Engineering Realisation (REER) des études techniques concernant les salles d'opération de l'hôpital Alamal de Ryad (Arabie Séoudite

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:141

droit européen

7 mars 2019

7 mars 2019

#Dokumentidega tutvumine – Määrus (EÜ) nr 1049/2001 – Dokumendid, mis on seotud toimeaine glüfosaat heakskiitmise uuendamise menetluses koostatud toksilisuse uuringutega – Osaline keeldumine dokumentidega

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[A], engagé le 11 octobre 2004 par la société Clef express, en qualité de serrurier, a saisi le 10 octobre 2012 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685063a32208eb4aca79e74e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la SARL Semoulière Provençale a fait signifier à Monsieur [S] [M] par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024 un commandement de payer la somme de 5

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [B] a été engagé par Monsieur [W] [P], exerçant sous la forme d'entreprise individuelle, par contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2008, en qualité de serrurier

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427891

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

les dépenses de mai et juin 2002 sont en liaison avec la coupe du monde de football ainsi que cela résulte du message non contesté adressé le 7 juin 2002 (et non 2001) par Francis Y... du Novotel de Séoul

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172357

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide médicale urgente (SAMU) et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, à la suite de leur intervention pour secourir

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac78

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X..., embauché le 3 février 1981 par la société Constructions Métalliques en qualité de serrurier, et devenu par la suite préparateur-fabricant, a été licencié le 12 avril 1989 pour faute grave, après

Source officielle
CC

civ2

èce, l'appel en garantie de M. X... dirigéc/Mme Y

60794d029ba5988459c47cb8

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

d'une procédure de divorce, commis Mme Y..., huissier de justice, pour dresser un inventaire du contenu de 3 garages appartenant à l'épouse ; qu'à la suite de l'effraction des portes de garages par un serrurier

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422057

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

que son inventaire ne concernait que les machines acquises en pleine propriété ; "le problème est donc de déterminer le sort des deux machines appartenant à la société CGL livrées par la société SERDI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00001

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

du ministère public près le tribunal de police de Saintes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite l'association Asso kayak et nature en Seudre

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfcb

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X... a été embauché le 23 novembre 1970 en qualité d'ouvrier serrurier par la société des Verreries de Montieramey aux droits de laquelle se trouve la société Vermont ; qu'il a été licencié par lettre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry X

61372698cd58014677426ddb

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Z..., avait une activité d'artisan serrurier dont les revenus par nature ne sont pas constants ; qu'en délaissant ce chef de conclusions et en prenant en compte seulement la déclaration fiscale des revenus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01261

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a été engagé par la société Atelier métallerie Sud-Est société application (AMSESA) en qualité d'aide poseur serrurier à compter du 4 janvier 2010 ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100489

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

d'installation avec demande de financement, que le 29 novembre 2016, la banque a versé le montant du capital entre les mains du vendeur et que, le 13 septembre 2017, les acquéreurs ont conclu avec la société Seolis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172358

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la transcription du texte de l'appel téléphonique passé le 3 juillet 2015 à 15h25 au n° d'urgence (18) des sapeurs-pompiers, afin qu'ils interviennent pour secourir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00338

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

M-Loc, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège [Adresse 2], 4°/ la société SOMTP Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Sécuri-TP

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b16

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

consignes strictes de sécurité lui avaient été données, il aurait eu conscience de la nécessité d'avertir le chef de chantier sur l'impossibilité qu'il avait, en l'absence de harnais de sécurité, de secourir

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Restauration débit de boissons café-dîneur.

27/05/2016

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Fonds de commerce de restauration, débit de boissons, café-diner

08/12/2015

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Procédures collectives

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Restauration débit de boissons café-dîneur.

03/06/2015

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Procédures collectives

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. — Restauration débit de boissons café-dîneur.

16/04/2015

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Dépôts des comptes

SEOUDI RAGUENET

SIREN 528821390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

25/11/2014

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