CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 805 résultats pour « Sidibe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209427_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 23 septembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour avec obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501761_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sidibe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2412229_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C F, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008252714

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

Sidi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208257

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Sidi X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006840

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c573ecdc6046d4738aa15

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] [G], né le 27 avril 1996 à Sidi Makhlouf, de nationalité tunisienne recevable, rejetant le recours de M. [O] [G], alias de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110092_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Sidi A..., a décrit plusieurs épisodes agressifs destinés à lui extorquer la somme de 87 500 euros, notamment au sein de son garage à Bois-Colombes ; qu'il a relaté ces agressions comme violentes et menaçantes

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261910

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00133_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... ne contient l’exposé d’aucun fait et moyen et aucun moyen n’a complété cette requête sommaire après la désignation de Me Sidibé à la suite de l’admission de M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215165_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Sidibé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb74f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Patrice X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SIDIA FRANCE, ... (6ème), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/03248 APPELANTE Madame [O] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mahamoudou SIDIBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217750_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205476_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A D représenté par Me Sidibe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Guéladio Sidibe, demeurant 5, rue du Rhin, 75019 Paris, 46 / de M. Mamady Sidibe, demeurant 22, rue C.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2110354_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214659_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B A, représenté par Me Sidibé, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 5 sur 91

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC90 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIDIBE SHUTTLE SERVICES

SIREN 820147197GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Eurl sidibe

SIREN 930605878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIDIBE MANAGEMENT SPORTIF

SIREN 839468089GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SIDIBE EXOTIQUES

SIREN 988005146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'administration.

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIDIBE SHUTTLE SERVICES

SIREN 820147197GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

12/12/2025

Voir →