La société SIFEC est une holding d'administration et de gestion des entreprises dont Monsieur [Y] [B] est son représentant légal.

[Localité 3] [N° SIREN/SIRET 2]), qui vient désormais au droit de [1] laquelle est INTIMEE.

DU CODE DU TRAVAIL, 1184 ET 1134 DU CODE CIVILE, 12, 394, 395 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE LA LETTRE DU 25 NOVEMBRE 1976, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE SIELLET

B et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Saint-Siffret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n [N° SIREN/SIRET

Christian X..., domicilié [...]                                , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sifelmet, défendeurs à la cassation ; La société Allianz IARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la commune de Saint-Siffret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

QUI PASSAIT DEVANT LE DEMANDEUR ET QU'IL SIFFLAIT ET QUE CE FUT A CE MOMENT, EN PRESENCE DE LA VOITURE DU DEMANDEUR QUI ROULAIT LENTEMENT QUE LE C R S GLISSA SUR LE SOL MOUILLE ET TOMBA, LES DEUX JAMBES

résulte du tampon humide figurant au bas de l'acte que le numéro siret est le 312 045 362 (qui correspond au siret de la société cédante), alors que la société cessionnaire du fonds de commerce dénommée

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, adjointe au maire de Saint-Siffret, représentant la commune de Saint-Siffret.

indiqué avoir quitté les Etats-Unis en août 1994, soit un an avant les faits, que Marie-Hélène X..., épouse Y... a, au cours de l'enquête préliminaire, reconnu que depuis cette date son compte à la Signet

l'abonné auprès de l'opérateur donneur, avait été délivré le 3 novembre 2016 à la société Orange, soit avant le délai maximal laissé par l'article 4 des conditions générales d'utilisation de l'offre Sipleo

R..." faisait partie de la coopérative L'Union paysanne en 1983, avec un numéro d'agrément 873 et SIRET 775 43 00024 ; Qu'en statuant ainsi, alors que les seules pièces produites susceptibles d'établir

d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société WMF France Consumer Goods, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Silit

titre de peine complémentaire de six mois de suspension du permis de conduire ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que le gendarme Gobillot, revêtu de la tenue réglementaire, a fait usage du sifflet

Lesgor" ; Attendu que pour accueillir cette demande, le jugement retient que la société comprend deux établissements géographiquement distincts, l'un sur le site de Rion-des-Landes enregistré sous n° Siret

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-SIFFRET (30700), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-SIFFRET

de prud'hommes n'a pas satisfaitaux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédurecivile en n'exposant pas les moyens sur lesquels lessalariés fondaient leur demande et en ne recherchant pas sile

que l'extraction d'air produit un bruit de sifflet.

LE SILLET Madame Y... épouse Z...