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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00852

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03601

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01910

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01911

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02044

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01820

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01812

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01315

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00882

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01287

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00872

Cassation

12 mai 2020

12 mai 2020

Lavielle, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02450

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02565

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02279

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02108

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01642

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01643

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01170

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01430

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01277

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Source officielle

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