de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs que les dépositions à l'audience des divers témoins et notamment du colonel Sicard

A B, représenté par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines, sur le fondement de la procédure d'urgence prévue à l'article L.

MIAILLE (SOCIETE MIAILLE) EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT PRIS L'ENGAGEMENT ENVERS SES CREANCIERS PRIVILEGIES DE LES PAYER ENTIEREMENT DES QUE LE CONCORDAT PROPOSE SERAIT HOMOLOGUE, LES SOCIETES BERTON SICARD

Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [S], né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Michel X..., en rectification de l'arrêt n° 1750 rendu le 14 décembre 1988 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur les pourvois joints n°s P 87-11.101, déposé par la société Berton Sicard

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant le SIARP. Considérant ce qui suit : 1.

juin 1971 à [Localité 45] (BELGIQUE) [Adresse 39] [Localité 36] (BELGIQUE) Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine SILLARD

Par un mémoire en observations, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Simard conclut à sa mise hors de cause.

Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe NG Travel par le groupe Siparex

rep/assistant : Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD

[P], huissier de justice, avait constaté que l'écran du sondeur de marque Simrad type ES 70 était absent, tandis que l'antenne émetteur récepteur était présente dans la cale, la société Armement [T] ne

maintien en détention, ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur le pourvoi formé par Sicard

Sicard et comprendre MM.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Bermond Sicard

Y..., demeurant à Sinard (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de M.

X... a, le 9 février 1990, cautionné, à concurrence de 391 380 francs, au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), les obligations résultant, pour la société Sinergie, de la cession de

Sicard, conseiller, délégué à la protection de l'enfance, désigné par ordonnance de Mme le premier président de la Cour d'appel de céans en date du 11 septembre 1985 pour la période du 15 septembre 1986

[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie