LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K] SAS SODALIS 2 Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré diverses sommes dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société SOMARO

[Z] [G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sodexo santé médico social, l'avis de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [N] et associés agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socafor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodial, dont

Elle indique que la société SODDIAL peut être appelée en garantie dans l’exécution des obligations de la société WLB, que la société SODDIAL a été informé dans le délai imparti d’un mois de l’impayé de

l'élément intentionnel du délit (arrêt p. 5, alinéa 3) ; qu'il résulte de la procédure et des débats, qu'un an avant l'accident, dans le cadre du plan de mise en conformité des machines, la société Sofaco

., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Carrefour France, dont le siège est ..., 2 / de la société SODILOG

Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.509 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico

Par requête reçue au greffe le 26 avril 2024, les sociétés Sodexo santé médico social, de Restauration auberge à liens, Sodexo entreprises, Sodexo en France, Sogeres, La Normande, Sagere, C'Midy, Française

, sous réserve que Me Sodalo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, et de la somme de 450 euros à M.

qu'il résulte de ce texte que le juge des référés ne peut accorder une provision que dans le cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Sodero

l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie martiniquaise de distribution, venant aux droits de la société Somaco

.., 2 / Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Sodecco

téléphone de Kamel X... communiqués par la directrice de l'école où étaient scolarisées les deux filles du couple, correspondaient tous à des lignes françaises dont deux étaient attribuées à la société Sogelo

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodilog

Chalonnes-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société de développement régional de l'Ouest (Sodero

Y..., demeurant 1, place de la République, 17800 Pons, en cassation de l'arrêt n° 244 rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de la société Sodecco