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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600940_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201619_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D a présenté une demande préalable indemnitaire auprès du CHRU de Tours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203186_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, contrairement à ce que soutient le CHRU de Tours, les conclusions dirigées contre les décisions du 29 juillet 2022 sont assorties d'un moyen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca2

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN, choisi-AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Esquirol-CHU Caen Avenue Côte de Nacre-14000

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202126_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le CHRU de Tours.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme C une somme au titre des frais exposés par le CHU d'Amiens-Picardie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par sa lettre du 20 décembre 2018, la directrice adjointe du CHRU de Lille a indiqué à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300805_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme B... a alors sollicité auprès de la directrice générale du CHRU de Tours le bénéfice de la protection fonctionnelle par courrier électronique du 2 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505701_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a prononcé la suspension de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834160876004f131a5e18

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DBVB-V-B7G-BJXOB Société [10] C/ [B] [U] Société [8] SA Société [13] Société SIP [Localité 14] Société TRESORERIE [Localité 14] BANLIEUE ET AMENDES Société TRESORERIE [Localité 14] CHU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302566_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à l'expertise sollicité pour défaut d'utilité, la requérante étant forclose pour agir à son encontre à défaut

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300563_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’assureur du CHRU de Tours ne lui ayant adressé aucune offre d’indemnisation, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le 2 mai 2016, il a bénéficié d'une segmentectomie du lobe inférieur gauche du poumon avec curage médiastinal au sein de l'hôpital Calmette du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

681306b78cc74354d6647577

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

HOPITAL PRIVE DE [5] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie REY, substitué par Me GUILLOTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400390_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

) de Nice et d'évaluer l'étendue de ses préjudices en résultant ; 2°) la mise en cause de l'assureur du CHU la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance; 3°) le versement par le CHU et son assureur

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

62c7c9a7cb8dca058e3e7974

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Présidente de chambre, Mme ACHARIAN, Conseiller, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, DÉBATS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B n'est pas fondé à soutenir que le CHRU de Lille a commis une faute en raison du défaut d'information. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, couvreur-zingueur, a été admis aux urgences du CHRU de Lille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B au CHRU de Lille du 28 septembre 2016 au 12 avril 2017.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729776

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

A a été hospitalisé du 10 au 13 février 1976 à la clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand puis du 14 février au 3 mars 1976 au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand où il

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Chhuon, Sophie

SIREN 898060231Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/09/2023

Voir →

Créations

Chhuon, Sophie

SIREN 898060231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

20/04/2021

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Ventes et cessions

SOPHIE, DUONG NGET CHHUN

SIREN 514481530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

17/11/2009

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Ventes et cessions

SOPHIE, DREAM SUSHI, DUONG, Nget Chhun

SIREN 514481530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

17/11/2009

Voir →