Le 25 juillet suivant, la mesure d'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins.

publics ", selon l'énumération faite audit article, puisque les circonstances de son interpellation faisaient, précisément, ressortir que, loin d'errer dans les lieux publics, Charles X... avait pris soin

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement de 80 AIS 3 au titre de séances de soins

d'hygiène que dans le cadre de "séances de soins infirmiers" comprenant l'hygiène, surveillance, observation et prévention ; que les seuls soins d'hygiène, qui ne figurent donc pas en tant que tels à

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits à la victime au titre de l'accident du travail, alors « que la présomption d'imputabilité

et de soins et qu'elle ne peut donc se prévaloir de la présomption d'imputabilité postérieurement à cette date. 6.

sans consentement se poursuivant sous la forme d'un programme de soins ; qu'en jugeant, pour constater que la requête de Mme [E] du 15 septembre 2022 tendant à la mainlevée de la mesure de soins sans

que le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 novembre 2002), que la société civile immobilière Sorim

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, d'août 1995 à février 1996, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ; que le

statué alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 321-1 du Code de la sécurité sociale qui subordonnent le droit au remboursement de l'assuré social à la production des feuilles de soins

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, d'avril à juillet 1995, à plusieurs assurés sociaux hébergés en maison de retraite ; que

statué alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 321-1 du Code de la sécurité sociale qui subordonnent le droit au remboursement de l'assuré social à la production des feuilles de soins

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, d'avril à octobre 1995, à plusieurs assurées sociales hébergées en maison de retraite ; que

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme Vitasse X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de septembre 1995 à février 1996, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ;

unique, commun aux deux pourvois : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de juillet à septembre 1995, à un assuré social hébergé en maison de retraite ; que le

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de mai à juillet 1995, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ; que le tribunal