B... de son solde de tout compte et de son certificat de travail et, d'autre part, à la restitution par celui-ci des documents lui servant à son travail ; qu'en retenant que ces attestations ne faisaient

[S] dans l'intervalle, son compte présente un solde débiteur. 3. La société Banque Rhône-Alpes ayant assigné M.

Revendiquant la propriété de ce ballast, la société Transports du Val de Soude a assigné la commune en responsabilité pour voie de fait et indemnisation de son préjudice.

du travail à la suite duquel il lui a été attribué une rente calculée sur la base d'un salaire annuel brut reconstitué ; que sa demande tendant à ce que soit incluse dans l'assiette de cette rente la solde

1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condeamné à payer au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de préavis et de licenciement ainsi qu'un solde

société ; qu'il a donné sa démission le 11 juin 2001 et a été dispensé d'exécuter son préavis, qui expirait le 10 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement du solde

même année, déclarée par le médecin du Travail "inapte à tout poste dans l'entreprise", la salariée a été licenciée pour inaptitude le 27 octobre ; qu'elle a signé, le 10 novembre 1995, un reçu pour solde

compensation interbancaire, il s'écoule nécessairement un délai entre la date de présentation des chèques émis et la date à laquelle lesdits chèques sont débités sur le compte courant de l'émetteur, de sorte

X... au titre des trois prêts, mais non celles relatives au solde débiteur de son compte de dépôt à vue non couvert par sa garantie ; que la CRCAM a demandé reconventionnellement que M.

caisse primaire d'assurance maladie, le préjudice corporel soumis à recours s'élève à la somme de 30.402,75 euros et en tenant compte de la part de responsabilité laissée à la charge d'Etienne Y... un solde

moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1986 par M. de X... en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 1988 ; qu'elle a signé un reçu pour solde

et son solde d'horaires variables. 8.

productions, que la Caisse d'épargne écureuil Rhône Nord Beaujolais (la caisse) a assigné les époux Robert X..., qui s'étaient portés cautions d'un prêt qu'elle avait consenti à Mme Y..., en paiement du solde

X... un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts, l'arrêt retient que le règlement de retraite dispose que l'âge normal de liquidation de la retraite est fixé à 65 ans

à compter du paiement de cette somme à la banque, d'autre part, la condamnation solidaire de la société Sorie et de M.

incapacité temporaire totale de travail et que son incapacité permanente partielle étaient des préjudices soumis au recours des organismes sociaux et a limité en conséquence à la somme de 20 000 francs le solde

ses deux branches : Attendu que la Société générale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Lô, 17 novembre 1993) de l'avoir déclarée forclose en son action en remboursement du solde

Ayant refusé de lever les réserves, la SEPIC a assigné, après expertise, la société Rezé Sud en paiement du solde de son marché. La MAF et la société QBE Europe ont été appelées en garantie.

. et Mme G... la somme de 2 750 euros HT pour la mise en conformité des balcons, condamné solidairement M. et Mme G... à payer à la société Audousset-Pozzi la somme de 5 658,33 euros TTC au titre du solde

attaqué a calculé la commission due à la société Nidco sur le prix indiqué de 17 000 000 de francs, en retenant que seule une somme de 8 170 346 francs avait été versée aux actionnaires cédants, le solde