février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [H]-[S] [T] né le 07 février 1961 à [Localité 4] (37) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Stéphane

du 24 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANT : Monsieur [P] [S] Né le 13 novembre 1975 à [Localité 5] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane

déclaration d'appel du 01 mars 2018, APPELANTE : SARL ACTI-SER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane

Stéphane CATOIRE, en qualité de juge commissaire, * la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F], en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur.

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [D] [N] née le 25 septembre 1981 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Madame Estelle LAFOND, conseillère, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller

EMAIL MARKETING N° SIRET : 432 711 521 [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

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POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL

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