COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle A..., Monsieur BRISSET FOUCAULT, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur B..., Substitut général GREFFIER

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 31 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie

représentée par Maître Raluca LOLEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0157 DÉFENDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Stéphane

LA MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau

COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt, Président : : Mademoiselle Y..., Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau Nä MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE Z..., Substitut

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉS : Madame [F] [O] épouse [B] née le 07 Juin 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Stéphanie

numéro 429 665 698, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Lieu-dit « Engaron » - 32350 BIRAN ayant pour avocat postulant : Maître Stéphanie

Stéphane en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur P...

Stéphane, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur P... Stéphane la somme de 2. 486, 74 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur I...

ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTE : [14] [16] VENANT AUX DROITS DE L'[16] [16] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Stéphane

numéro 326 127 784 dont le siège social est sis 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS non comparante représentée par Maître Ingrid BOILEAU, avocate inscrite au barreau de PARIS, substituée par Maître Stéphanie

TRIVIUM METAL PACKAGING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lorelei GANNAT de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

B, - les observations de Me Foucart, représentant Mme A, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

déférée à la cour : jugement du 09 juin 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00049 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane

d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 9] REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque : J139 ASSISTEE DE Me Stéphanie

DEFENDEUR : HP AUTOMOBILES SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 902 331 743, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

G2 METRIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie FONTAINE, avocat au barreau de TOULOUSE

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de