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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b5cd5801467740068f

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est Siacom, Zone

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2107997_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société Asla Cookin' Stuff demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Cet appel est en conséquence parfaitement recevable contrairement à ce que prétend la société STEB.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:157

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

dat het geding inleidt ‒ Ontbreken van een vertaling van het stuk ‒ Bijlage II ‒ Modelformulier ‒ Geen ‒ Gevolgen ‒ Betekening per aangetekend schrijven met ontvangstbevestiging – Niet-terugzending van

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416830_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société par actions simplifiée Strub, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416848_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Strub, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, à

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1532

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Baudran, zone industrielle Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société TREBEENNE DES INDUSTRIES DU BOIS (STIB

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c47231

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que, par un traité du 21 janvier 1987, conclu entre la ville de Kientzheim, d'une part, la société Irrmann's Stub aux droits de qui vient aujourd'hui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204014_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SELARL Stumm

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032d98a8151fe4e056b73bb

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

La société STAUB FONDERIE fabrique des produits en fonte émaillée. La société STAUB FONDERIE entretient une relation d'affaires avec la société WANDERS depuis 2011.

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd539

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Z..., Le Stum et Le Scanff ont confié des mandats de gestion de portefeuille à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89604

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555f8

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

ENSEMBLE LES ARTICLES 632 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES A DECERNE CONTRAINTE CONTRE EYDOUX ET STUDER

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c42

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 janvier 1987), que, par acte sous seing privé du 11 novembre 1976, les époux X... ont vendu un immeuble à la Société de travaux d'entreprise et du bâtiment (la STEB

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee273

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Y... en dommages-intérêts ; que le syndicat et la STCB sont intervenus à l'instance ; que le tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de la STCB et a renvoyé celle-ci à l'arbitrage

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740ae96

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Stib Informatique, société à responsabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200540_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il s'ensuit que la société STPB ne justifie pas d'un intérêt, autre que commercial, lui donnant qualité pour agir.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14031

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

In the course of their doctoral studies, the first applicant was also enrolled at the Paris Institute of Political Studies and the second applicant at the European University Institute in Florence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d75

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

La SCI CV Les Maisons franciliennes a appelé en intervention forcée la société STTB, qui n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248991

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

who had started their studies as of 2016.

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI STUBBE-ATHENA

SIREN 482580552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

modification survenue sur l'administration

24/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI STUBBEHANSEL

SIREN 393216411GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

04/05/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

STUBBE'N CO

SIREN 927977710GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

26/04/2024

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Dépôts des comptes

ASV STUBBE FRANCE

SIREN 481391639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ASV STUBBE FRANCE

SIREN 481391639GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

19/06/2022

Voir →