Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet

, sous réserve alors que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Article 3 : L'Etat versera à Me Carmier, avocat de M.

Article 6 : L'Etat versera à Me Carmier, avocat de M.

Ont été entendues au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Carmier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin ; - et les conclusions de Me Carmier pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

D C, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Carmier, avocat de M.

C..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Carmier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Stéphane AUTARD Me Philippe DELANGLADE

C..., représenté par Me Carmier Sylvain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mars 2026 par lesquels le préfet

] - Mme Sylviane Y... [...] [...] Non comparantes non représentées INTIMEE : L'ASSURANCE MALADIE DES MINES TSA 39014 [...]

La Carmf à qui M.

APPELANT Monsieur Sylvain X...

Francis Z..., 6°/ Mme Sylviane Z..., née D..., demeurant ensemble ... Vitry-en-Artois, 7°/ M. Claude X..., 8°/ Mme Edith X..., née G..., demeurant ensemble ... Vitry-en-Artois, 9°/ M.

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Baloise Belgium,la société la société BL Engineering,la société Carrier

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

Jugement prononcé en audience publique le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.