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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722afcd580146774001f9
13 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant Le Clos Vendière, 02600 Oigny-en-Valois, en cassation
Cour d'Appel
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12 juillet 2018
APPELANT Madame Sylvie X... née le [...] [...]
Chambre 4-8b
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6 mai 2026
au barreau de NICE Appelant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES S.A.S.ENT INTERPROFESSIONNELLE DES [Adresse 3] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie
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8 avril 2026
Mme [C] [X] épouse [F] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Organisme CPAM DU VAR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie CACHET, Présidente
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Mme [Y] [U] épouse [N] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Organisme CPAM DU VAR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie CACHET, Présidente
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
YC..., domiciliée ..., 49 / à Mme Jocelyne YD..., domiciliée ..., 50 / à Mme Sylvie YE..., domiciliée ..., 51 / à Mme Sandrine YF..., domiciliée résidence Grand Maison, 37210 Parcay-Meslay,
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319164
23 février 2009
Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat
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3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillere Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
69d0a4b3cdc6046d47113208
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17 avril 2026
Rétention Administrative
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5 août 2025
CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
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19 octobre 1994
société anonyme, dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie
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24 octobre 1995
société Organisation gestion selection, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de Mme Sylvie
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Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie
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25 août 2016
X... a été informé ; Mme Sylvie X..., avisée de l'audience par courrier recommandé du 19 août 2016 et par lettre simple, est absente. A l'audience, M.
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9 avril 1998
Il a en outre relevé que les intéressés n'avaient formulé aucune protestation lors de la diffusion en cassette, puis en disque compact. Madame Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.
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15 février 2008
SAINT GEORGES Syndicat des Copropriétaires 8 RUE SAINT GEORGES Hélène CAUZETTE Z...
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16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
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4 avril 2025
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