APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 27 Juillet 2007, enregistrée sous le no 07 / 491 D'une part, ET : Madame

l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

né le 01 Avril 1947 à CAHORS (46000) de nationalité française retraité ET Madame Michelle Y... épouse X...

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à COULX (47260) Demeurant "Bagnat" Saint Pierre de Caubel 47380 MONCLAR D' AGENAIS représenté par Me Solange TESTON

débouter de leur demande subsidiaire tendant à ordonner la distraction des deux immeubles sis à [Localité 2], alors, selon le moyen, que l'arrêt du 4 octobre 1996 de la cour des assises criminelles du Tessin

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE représentée par la SCP TESTON

Madame Dalila Adrienne Y... dite Aline X... née Z... A.../ S.A.R.L.

------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Octobre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

Madame Thérèse Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean-Claude PRIM, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 25 Novembre 1998

Mai deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... né le 12 Janvier 1938 à MONSEMPRON LIBOS (47500) Madame

--------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux, par Nicole A..., Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

V... a attesté ne pas être l'auteur de ce document qu'il qualifie de faux grossier ; que Madame I...

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juillet 2002, Madame Christine X... et la S. A. R. L. ARROS IMMOBILIER ont signé un contrat d'agent commercial pour une durée de trois années.

X...à payer à Monsieur Y..., à la CPAM de Lot et Garonne et à la MAE diverses sommes, -débouté Monsieur Y...de ses demandes à l'encontre de Madame Z..., -débouté Madame Z...de ses demandes à l'encontre

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats Madame Mick Z... née le 16 Octobre 1943 à ROTTERDAM Demeurant... ...

Elle a demandé au tribunal de dire et juger que Madame Z...

Nous tenons à vous préciser que cette mesure n'entraînera aucune conséquence particulière.

Depuis 2002, un large droit de visite et d'hébergement était accordé à Madame Y....

--------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,