Didier Leroy, 49 / de M. Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M.

d'appel du 09 décembre 2021 APPELANTE : Martine MANAFENUAROA née le 13 Novembre 1965 à [Localité 5] (TAHITI) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine THIERY

IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS

Thierry X..., annulé l'arrêté du 7 juillet 1987 accordant un permis de construire à M. et Mme Z... en vue de l'agrandissement de leur pavillon sis ... ; 2°) de rejeter la requête de Mme Y... et de M.

SCP Stéphane EMERYet Thierry LUCIANI venant aux droits de la S.

Représenté par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

Par déclaration au Greffe en date du 6 avril 2006, la SA LEROY MERLIN a interjeté appel de cette décision.

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard SEGHIER-LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [E] épouse [K] née le [Date

Hubert (Eure), 18°/ Monsieur Thierry XJ..., demeurant 14, cours de la Futai à Vernon (Eure), 19°/ Monsieur Bernard AW..., demeurant site de l'Abbaye à Huest (Eure), 20°/ Monsieur Siane D..., demeurant

: N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [K] C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 envoi en médiation Nous, Thierry

Thierry J... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Nicolas V... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean-Pierre C... XZ...

DU 08 JANVIER 2026 N° 13 Rôle n° 2025002989 DEMANDEUR(S) SAS LEASE GREEN Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 790 373 732 Représentée par : SELARL LEROY

La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Thierry

Il s'ensuit qu'une action au fond menée par madame [P] et monsieur [W] contre la société LEROY MERLIN ne serait pas, en l'état, manifestement vouée à l'échec.