AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
26 janvier 2015
X...était engagé en qualité de moniteur de voile/ responsable de la base de voile de l'Anse Tabarin au GOSIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406746_20241108
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8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'audience publique du 8 novembre 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Barrère et de Me Facelina-Tabard
Source officielle