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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444822.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462110.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469984.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451471.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446828.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720aacd580146773ed343

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475068.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471282.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2688

Cassation

9 mars 1990

9 mars 1990

représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed5b

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Le Tallec, rapporteur, MM. C..., Z..., X..., D..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ec

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1136

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f143d

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f334b

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Le Tallec, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

pl

61372147cd580146773f2749

Cassation

9 mars 1990

9 mars 1990

représenté par son représentant légal en exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb7ab

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ed

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f1904

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Le Tallec, rapporteur, MM. Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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