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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e7

Appel

17 novembre 2004

17 novembre 2004

BIOTONIC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 1570 Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

A... 2 Rue Dutoya 32100 CONDOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002615 du 09/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c32

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Fourtanier31068 TOULOUSE CEDEXreprésenté par la SCP Henri TANDONNET, avouésassisté de Me Michel Z..., avocatMaître Didier Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de la SA DISCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7b

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

cette qualité audit siège et son établissement secondaire 5 Esplanade Charles de Gaulle 33081 BORDEAUX Dont le siège sociale est 87 Rue de Richelieu B.P. 66 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) Demeurant... 32350 BIRAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat Madame Christiane Z... épouse A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 25 Septembre 1957 à RESO (COMMUNE COVILHA) PORTUGAL de nationalité française demeurant... 46140 CASTELFRANC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

née le 29 Juillet 1961 à LA REOLE (33190) de nationalité française Demeurant... 47180 SAINTE BAZEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thomas DE BEAUMONT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 28 Avril 1941 à SAINT ROBERT (47) de nationalité française retraité demeurant ... 47340 ST ROBERT représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebc

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

née le 29 Juillet 1961 à LA REOLE (33190) de nationalité française Demeurant... 47180 SAINTE BAZEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thomas DE BEAUMONT, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

H D, en sa qualité d'ayant droit de Mme C D, décédée, représenté par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f348e11beca089b88e0a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES CINQ OURSONS représentée et assistée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante Monsieur [H] [A] [O] représenté par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87325

Appel

1 février 2005

1 février 2005

DECKER et Associés, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MIRANDE en date du 30 Juin 2003 D'une part, ET : Madame Danièle Y... épouse X... représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d179

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00884_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C B, représenté par Me Tandonnet, de la société civile professionnelle d'avocats Tandonnet - Lipsos Lafaurie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 février 2023 ; 2°) de dire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87763

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

d'héritière de Monsieur Claude Y... décédé le 21 novembre 2004, agissant en la personne de son administratrice légale, sa mère Madame Roselyne Y..., demeurant à la même adresse représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c9f

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 25 avenue Aristide Briant 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 14 Mai 1944 à AUCH (32) de nationalité française, profession : médecin Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat MUTUELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2006 D'une

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