SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-4 ET L. 412-10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION DE TASSEL, EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE

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Au cours de l'audience publique, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Tassev, représentant M. B.

MW/IC EARL [V]-PANSIOT C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE SAS SEDOVI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Relais de la Tassée, dont le siège est Relais de la Tassée "Les

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sophie TASSEL

en personne assisté de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sophie TASSEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tavel transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, la société par actions simplifiée à associé unique Tarel, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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construit sur un terrain argileux et donc sensible à l'eau, n'était pas stabilisé et que cette absence de stabilisation du bâtiment, qui n'était pas fondé dans le « bon sol », se traduisait par des tassements

de pluie, l'eau forme un miroir sur la plate-forme et s'évacue lentement de telle sorte qu'il reste des flaques variant entre cinq et vingt-cinq millimètres, mais que, malgré ces désordres dus à un tassement

sous réserve que Me Tassev renonce à la part contributive de l’Etat.

l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lombarde, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chastellar, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Tavels

I H, à la SCI Tabel et à Mme D B cadastré section AA n° 234 sis 11 rue Saint-Jean à Saint-Tropez. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

(SAS) Comparante, ***** Défenderesse : LE CAFE, MA TASSE DE THE ! (SAS) 450.

, ajoutant qu’il n’est pas établi que l’échantillon envoyé 5 jours après par la société à un laboratoire externe soit un échantillon du café se trouvant dans sa tasse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire