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86 résultats pour « Tchatat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100635

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100636

Cassation

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

Tchatat, Ulrich

SIREN 103801130Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

Voir →

Créations

TCHATAT, Stéphane, Gaël

SIREN 943349787Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/04/2025

Voir →

Créations

Weïyena, Tchatat, Kuidja

SIREN 813206109Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/04/2024

Voir →

Radiations

Tchatat, Kuidja

SIREN 813206109Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/03/2024

Voir →

Créations

TAG TRADING, Tchato Tchatat, Alain Gauthier

SIREN 888051364Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/02/2024

Voir →

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements ; que, dans ces conditions, la clause compromissoire de l'article 11.9.2 du Traité d'Tchat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il ajoute que la société a refusé de lui communiquer les courriels adressés, les mails et les tchat effectués au sein de la société depuis cinq ans, en dépit de cinq sommations de communiquer, réitérées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD002800019

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Il fut diffusé le jour même dans l’émission politique «   La grande tchatche   » réalisée par le magazine «   Le Ravi   », mensuel paraissant dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source officielle
CA

21e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Tant et si bien que vous avez ainsi affirmé: 'tu as raison moi j'ai une liste sans fin et tu vois je tchat avec toi lol' (6 juin 2018 - conversation de 15h30 à 15h53).

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

ayez été averti en amont oralement , nous vous rappelons que l'usage d'un téléphone personnel dans l'enceinte de l'entreprise est toléré pour des raisons urgentes et non pour envoyer des textos ou " tchatter

Source officielle