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86 résultats pour « Tchatat »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508141_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Zouad ; - les observations de Me Bachet, représB...kam Tchatat, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observatiB...kam Tchatat, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - l’

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911982

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

par l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle Tchamabe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'administration a fait connaître sa position sur ce point par une proposition de rectification qu'elle a adressée, le 23 décembre 2016, à l'EURL Tchatchateur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00812_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un acte enregistré le 27 septembre 2024 la SCI Chartres Investissement, représentée par Me Tchatat, accepte le désistement de la commune de Chartres et conclut au désistement pur et simple, d'instance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 3 mai 2022 le 12 et 15 septembre 2022, la société AXS Ingénierie, représentée par Me Tchatat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214458_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représentés par Me Cyrille Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Herblay-sur-Seine a délivré à D 1 rue Emile Boulommier " un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111568_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2021 et 7 novembre 2022, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, représentée par Me Tchatat, demande

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500638_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C B , représentée par Me Tchatat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209736_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D F et Mme B G E, représentés par Me Tchatat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler - l'arrêté n° PC 78646 22 V0040 du 13 juillet 2022 par lequel le maire de Versailles a délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208842_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

F de Tchakam, son fils, prévue en France, le 23 juillet 2022.

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TA

3ème chambre

DTA_2415447_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 7 juin 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Tchaha-Monthe, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°

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TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TCHATRA DISTRIBUTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code

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TA

6ème chambre

DTA_2108475_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 18 avril 2023, la société Messas Expertise et Conseil, représentée par Me Tchatat, demande au tribunal : 1°

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TA

2ème chambre

DTA_2001647_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mai 2020, le 20 octobre 2020, le 26 avril 2021, le 19 septembre 2022 et le 21 novembre 2022, la SCI Chartres Investissement, représentée par Me Tchatat

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TA

2ème Chambre

DTA_2001470_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires enregistrés le 11 juin 2020, le 11 avril 2021 et le 9 septembre 2022, la SCCV Vue Mont-Blanc, représentée par Me Tchatat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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TA

3ème chambre

DTA_2415447_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., épouse C..., représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal de liquider l’astreinte prononcée par jugement du 21 mai 2025 et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212413_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ou de renouvellement

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303524_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

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TA

2ème chambre

DTA_2001647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2023, la SCI Chartres Investissement, représentée par Me Tchatat, conclut aux mêmes fins et demande en outre au tribunal : 1°) à titre subsidiaire, si le rapport

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05462_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2021, la société Eiffage construction, représentée par Me Tchatat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre

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