2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

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Henri, demeurant La Houssière Villemoisan à Le Louroux-Beconnais (Maine-et-Loire), 488/ M. O..., demeurant ..., clinique Saint-Martin à Angers (Maine-et-Loire), 498/ M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 5 juin 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2300725 présentée par la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, prescrit une expertise

[T] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Guillaume HALBIQUE substitué par Me Claire THIBAULT, avocat au barreau de PARIS Vu

Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine

APPELANTE Société SAINT THOMAS DE BRETEVILLE SCI représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Gérard, Pierre, Hippolite, demeurant la Guignadière à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 229°) Monsieur NICOLAS BP..., Michel, demeurant Saint-Martin à Saint-Epain (Indre-et-Loire), 230°) Monsieur BL...

O C / SOCIETE MAAF ASSURANCES, SA MAAF ASSURANCES, SA NEXX ASSURANCES, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE RCDI, GIE ATLAS, GIE EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, SA MAAF VIE, SA MAAF GESTION, L'ADC, SOCIETE

Thibaud SOUBEYRAN, conseiller Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Le mari a relevé appel de ce jugement.

Françoise Denis Martine Z... épouse X... C / Pierre A... Bernard B... C...

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ S.A.

SUN IMMOBILIA Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la

Ce certificat doit détailler votre état de santé au jour du dernier contrôle médical effectué par la CNP et indiquer son évolution depuis cette date.

né le 13 février 1989 à SAIN MARTIN D'HÈRES (38) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me François GILLES, avocat au barreau D'ALES M

Martin.

A..., agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineur, B..., représentée par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 29 octobre 2025, par laquelle

), 13°/ de Mme Marie-Andrée P..., demeurant la Catin, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 14°/ de Mme Martine Z..., demeurant La Bourelière, Luche Thouarsais à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 15°/ de Mme