Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 19 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert M.

Thibault X..., domicilié [...]                                                             , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Claude Y..., veuve X..., 2°/ Claude Y..., veuve

UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE SEGRE AYANT CONTESTE QUE LUI SOIT OPPOSABLE UNE DECISION DE L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST ATTRIBUANT A THIBAULT

THIBAULT FERRERE TECHNOLOGIES C/ S.C.E.A.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 16 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [H] [Q],

24] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Les sociétés Thibaud et Moreau ont soutenu la nullité du rapport d'expertise, l'expert ayant examiné des désordres non visés à l'assignation et conclu au rejet des demandes formées à leur encontre.

AB ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL THIBAUT

N° 2016/32 Rôle N° 14/19717 [V] [U] [H] veuve [P] C/ [A] [M] [F] [K] divorcée [P] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me France

Thibaut X..., Mme Astrid Y... M. Thibaut X..., Mme Astrid Y..., Mme Maud Z...

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 25 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert M.

Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Par ordonnance de référé du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a fait droit à la demande d'expertise et a désigné M. [J] en qualité d'expert, postérieurement remplacé par M. [N].

En l’espèce, il résulte tant du rapport technique établi le 23 novembre 2023 que du rapport technique en date du 1er octobre 2024, établis par un expert mandaté par le cabinet global expertise, des désordres

/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE, et ayant pour conseil la SELARL MOREL THIBAUT, avocats au barreau de REIMS Monsieur Hugues

LE GRAND SUD, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de

X... et la SCP Cure-Thiébaut, ès qualités, ont assigné la société Graveleau en dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie ; que cette dernière a appelé en garantie la société

Par jugement contradictoire en date du 1er décembre 2011, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - rejeté la demande d'expertise formée par M.[Z] [WN] venant aux droits de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52852 et N° RG 24/54903 et N°RG 24/55505 N°: 4 - LF Assignation du : 18 Avril 2024 et 17 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées