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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422ef0
28 janvier 2004
la composition; qu'Arnaud Concadeau a également fait l'objet d'une séance de désenvoûtement de la part de Patrick Z..., qui assisté de Jeanine F..., (amie de Patrick Z...) a eu recours à l'usage d'un drap
Tribunal Administratif de Grenoble
Ambilly, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile
ORTA_2501980_20250422
22 avril 2025
En ce qui concerne les paiements mandatés au profit du cabinet Avocats Drai Associés : 11.
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cf
19 septembre 2007
SOCIETE GENERALE 29 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - No du dossier 0022935 assistée de Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE
6253cd9dbd3db21cbdd93e23
28 novembre 2017
C/ Association ACTION AIR Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Emmanuel DRAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210504_20240108
8 janvier 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47e
1 juillet 2025
euros dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 7], inscrite sous le SIREN 385 279 609, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Thierry
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e748
9 avril 2024
Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Société SEMPER FIDELIS, Représentant : Me Thierry
6253cc78bd3db21cbdd9030d
27 février 2013
à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria L'AN DEUX MIL TREIZE, Et le vingt sept février, A l'audience de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Thierry
7ème Chambre
DTA_2110527_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e6
21 janvier 2025
Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur [H] [G] [I] Né le 04 octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thierry
8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
sis [Adresse 5], représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [R] [I] ou Maître [S] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 1] Représentés par Me Thierry
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100956
8 juillet 2009
les seuls éléments de preuve en sa possession dès lors que sa demande de sursis à statuer a été rejetée ; qu'en rejetant la demande de la société Soerni au seul motif que cette société « tenterait de draper
12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860142 Représentant : Me Emmanuel DRAI
2ème chambre
DTA_2501386_20260127
27 janvier 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 26 février 2025, le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé d’autoriser M.
65d48cf4b9ed1b0008c66c58
3 octobre 2023
LA GRANDE RUELLE Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique
Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCEc/S.C
67061e60fde28ee4207113ce
8 octobre 2024
commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 849 169 768, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Thierry
68f07da8bfd83326c706385f
15 octobre 2025
BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 124 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325370_20231108
8 novembre 2023
C E, représenté par Maître Thieffry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [B] domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Isabelle FUCHS-DRAPIER
6809c9291f1ed98b447f42dc
23 avril 2025
responsabilité limitée au capital social de 8.000 ', immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [Numéro identifiant 3], dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 8], Représentée par Me Thierry
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