CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90373
15 janvier 2013
mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL 3 GTF, prise en la personne de son représentant légal siège social au 25 rue Duquesne
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
Thierry XT..., pharmacien, demeurant Place de la Croix Blanche, (01390) Saint-André-de-Corcy ; - M. Daniel Fropier, pharmacien, demeurant 5 rue Louis Destre, (42100) Saint-Etienne ; - M.
Pôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e2c
5 avril 2023
Décision du 14 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00175 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline DUCHESNE
6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa4e
3 novembre 2022
[W] [C] né le 26 Mars 1967 à [Localité 8] (59) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ségolène DUCHEZ, avocat au barreau de LYON, toque : 328 assistée de Me Thierry FIORESE, avocat au barreau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Patrick DOUCHE, né en 1959 et résidant à Dijon, Mme Renée RINDER épouse DUQUESNE, née en 1946 et résidant à Dijon, M.
Pôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florian DUCHMANN
6253cd58bd3db21cbdd93039
au 178 bd Haussmann-75008 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florian DUCHMANN
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983828
10 avril 2025
LES MEULIÈRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par par Me Thierry CHOPIN
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/06791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Thierry
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE CLERC - Me DESCOURS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGM
6788a234b815c30a4df70c08
15 janvier 2025
siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Thierry
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE GASTON, 11 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 72 DUQUESNE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Thierry SIMONOT, né en 1966 et résidant à Couchey,             M me Laurence STEPHAN épouse JUGUET, née en 1957 et résidant à Hauteville,  &#
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD002701307
17 octobre 2013
Leguil-Duquesne, avocate à Lyon, à laquelle a succédé M e C. Gilbert, avocate à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
They thus contended that there had been no legitimate aim. 124.
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.