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503 résultats pour « Togo Verrilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297299

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Togo Verrilli, Cosimo Marcellino et Giovanni Palma, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002873495

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Togo Verrilli, avoué à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296499

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Ils sont représentés devant la Cour par M es   Togo Verrilli et Cosimo Marcellino, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1203REP002966796

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC004965199

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

Tous les requérants sont représentés devant la Cour par M e Togo Verrilli, avocat à Bénévent. Le gouvernement défendeur était représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005113699

Admin. suprême

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003379796

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Togo Verrilli, avocat à Bénévent.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003813797

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Tocco Caudio (Bénévent). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Togo Verrilli, Giovanni Palma et M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874095

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874395

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874495

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875095

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875495

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875595

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875695

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli, Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002876095

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002876695

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002799095

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Antonio Nardone, Togo Verilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002873795

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002876995

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle

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