SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE TOQUEC DE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES DU RESSORT DU TRIBUNAL

société La Mouette, ont formé le pourvoi n° R 21-15.094 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Artois Touquet

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 5], représenté par son syndic TOQUET

Louis XY..., demeurant résidence Le Président, bâtiment 2, 7e étage, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, 9°/ de M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Brent Walker, société de droit britannique exploitant au Touquet-Paris-Plage un établissement sous le nom commercial Le Touquet Syndicate Limited, partie

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 21 octobre 2025 par la commune du Touquet Paris-Plage pour le recouvrement d’une somme de 120 euros correspondant

Christian X..., demeurant ..., villa L'Automne, Le Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en matière électorale, le

Fait, demeurant ..., au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section activités diverses), au profit du syndicat

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Arcadia, dont le siège est ..., Le Touquet Paris Plage (

des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage

l'immeuble Le Président B, situé ..., pris en la personne de son syndic, la société Servimo Coprimo, société anonyme, dont le siège est résidence Le Président, boulevard du docteur Pouget, 62520 Le Touquet

, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par l'agence Toquet

tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois du 29 juin 2017 approuvant le plan local d'urbanisme du Touquet

      1 inmate 6.19 m² 1 toilet       5 inmate 8.35 m² 1 toilet       1 inmate 6.19 m² 1 toilet sharing cells with inmates infected with contagious disease

(Nord), 2°/ Madame Marie B..., veuve Y..., demeurant rue Arsène Bical, appartement 611 au Touquet Paris-Plage (Pas-de-Calais), 3°/ Mademoiselle Sabine Y..., demeurant rue Arsène Bical, domaine de

, lack of privacy for toilet.

(s) overcrowding, no or restricted access to toilet, no or restricted access to running water, lack of privacy for toilet, poor quality of running water Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic

      2 inmates 3.5 m² 1 toilet       8 inmates 1.5 m² 1 toilet       1 inmate 5.67 m² 1 toilet       1 inmate 16.74 m² 1 toilet