au domicile de Mme X..., son médecin-conseil avait constaté qu'elle pouvait sans aide se lever et se coucher, s'asseoir et se lever d'un siège, se déplacer dans son appartement et aller seule aux toilettes

prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été intrigué par le comportement de X..., lequel, chaque fois que Y... se rendait aux toilettes

répondre aux conclusions de la société De Lama se prévalant d'un constat d'huissier qui établissait que de l'intérieur de l'atelier on pouvait parfaitement voir une personne passer par la fenêtre des toilettes

la victime directe et, en particulier, sans rechercher si cette dernière ne devait pas être aidée pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne tels que se laver, s'habiller, aller aux toilettes

(l'acquéreur) a acheté un immeuble à usage d'habitation ; qu'au cours de la rénovation de celui-ci, il a abattu des cloisons qui renfermaient le cabinet de toilettes des consorts B..., propriétaires de

de la plonge installée sur l'emprise de la parcelle [...] et en extinction de la servitude de passage ; que, reconventionnellement, la société Philippe Pierre a demandé la destruction du mur et des toilettes

la SNCF) en réparation du préjudice constitué, lors de voyages en train effectués au cours de l'année 2016, par le fait d'avoir été placé dans l'allée centrale et par l'impossibilité d'accéder aux toilettes

la chambre de la jeune fille, que la discussion s'est déroulée dans le salon et qu'il a quitté l'appartement après une vingtaine de minutes ; les enquêteurs ont saisi pour analyses, la serviette de toilette

C... a profité de l'isolement successif de chaque mineur, pendant que son copain était aux toilettes, pour se rapprocher physiquement de lui et ainsi pouvoir le toucher ou profitait de leur positionnement

pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : - que le 26 mars 1997, A... a déclaré aux gendarmes que lors de la fête du village de Z... en août 1995 elle était allée aux toilettes

Fonseca a déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 136-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 19 juin 2009, la société Toutlece

correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes

sur mineure par personne qui abuse de son autorité, et en répression l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le fait d'avoir entraîné une élève dans les toilettes

en externat, que sa fonction était d'accompagner les enfants dans leur vie courante d'élèves, de les encadrer en dehors des cours, de les surveiller pendant les récréations, les aider à aller aux toilettes

l'existence de pièces de réception (salle à manger et salon) ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que l'appartement de Mme Blanche comportait, outre 4 chambres, une cuisine, un cabinet de toilettes

arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, voulant installer une douche dans deux de ceux-ci, ont constaté que les toilettes

usage commercial, avec WC dans la cour, à charge par les preneurs d'ouvrir une porte y donnant accès ; que les locataires ont cédé le contrat de location à la société Saint-Michel qui a réalisé des toilettes

Y..., alors qu'en se fondant sur les humiliantes contraintes quotidiennes et hebdomadaires, de toilette et autres, quand une telle indemnisation faisait en partie double emploi avec celle de l'incapacité

notamment que les bailleurs ne sont pas fondés à prétendre que les locaux à l'étage sont à usage commercial dès lors qu'ils figurent au bail comme étant constitués de deux pièces, d'un cabinet de toilette