mandant le Cabinet IMMOSOULT elle-même agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me Patrick TOSONI

civile), au profit : 1 / de la Société d'assurance crédit des entreprises (SACREN), dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur crédit tiers subrogé et mandataire de la société anonyme Topodis

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez son administrateur de biens, le Cabinet IMMOSOULT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florian TOSONI

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

transformateur électrique ; que sont intervenus pour sa réalisation et sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 FEVRIER 1978) , LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEVENUE LA SOCIETE UNIC-FIAT, A VENDU, LE 27 DECEMBRE 1974, A DE TOFFOLI

rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit : 1°) de la Société immobilière financière et des allumettes (SIFA), dont le siège est ... (8e), 2°) de la société La Toison

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse PC 2.2 et de la notice descriptive du projet, que la largeur de la rue Torrini est de 12 mètres.

TISSUS TOSELLI, anciennement dénommée POUPEES YOLANDE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Dominique OLIVIER

des salariés, des établissements de la profession dont la surface de vente est supérieure à 400 m² ; que l'inspecteur du travail, ayant constaté des violations répétées de cet arrêté par la société Tolodis

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

Massimo Tosetti, M me Marina Tosetti et M me Maura Tosetti («   les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 23 juin 1995 en vertu de l’ancien article 25 de la

Rôle N° 14/05118 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [E] [Y] [B] [L] [U] [R] Joseph [D] SARL CONCORDIA IMMOBILIER Syndicatdescopropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE LA TOISON

Toni X... en qualité de délégué syndical du site de Lille et en qualité de représentant syndical au comité d'établissement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 411-1 du Code du

COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

Delaporte et Briard, avocat la société Dalkia, venant aux droits de la société Esys Montenay, de Me Garaud, avocat des syndicats des copropriétaires des immeubles ..., bâtiment FG, 20, allée de la Toison

de 19 fils chacun, était usé à 54 %, c'est-à-dire que les 72 fils (sur 133) constituant l'enveloppe extérieure de 6 torons (le septième étant le toron central) étaient usés à plus de 90% et ne participaient