le négoce de tous produits de ces mêmes secteurs, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                         , 2°/ la société Jeanis

width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 40186/04 by Arnold JENNI

ayant vicié son consentement ; - en toutes hypothèses, condamner la société JENZI et la SMABTP à lui verser la somme de 10 000€ pour l'indemniser de son préjudice de jouissance, de 10 000€ pour résistance

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00671 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGB le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lilas Securities aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lilas Securities à payer à la société Jenny

Il résulte de ce qui précède que la société Jenzi est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Sur la demande de constat de résiliation de bail commercial En application de l'article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le Juge des référés peut ordonner toutes les mesures

PROCÉDURE D'APPEL Le 23 décembre 2005, Jenny A... née le 28 juillet 1984 a relevé appel aux fins de réformation du jugement.

Les dispositions de cet article font obstacle au versement à la société Jenzi de la somme qu'elle demande au même titre.

en toute confiance, compte tenu de ses qualités humaines.

Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Stéphanie TOURE-JENNI

Elle demande l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions.

faute de Mme Jenny Z... et tout préjudice causé à la société que le prix de cession du droit au bail revient au preneur cédant et non au bailleur, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme Jenny

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Jenner & associés, ès qualités.

2007 à 2009 et au cours des années 2008 à 2010 et des faits de blanchiment de fraude fiscale commis à Paris et en tout cas sur le territoire national courant 2006 à 2009.

[R], étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la société Jenner & associés, prise en la personne de M. [M], en qualité de mandataire judiciaire. 3.

AUSTRIA and COORPLAN-JENNI Ges.mbH & ELVIR HASCIC v.

Sur l'action à fins de subsides pour Jennifer : Aux termes de l'article 342 du Code civil, tout enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui

RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT Jennifer