Gandolfo, avocat à Marsala (Trapani). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Cour d'assises de Trapani   : annula le renvoi en jugement des requérants et ordonna un supplément d'instruction pour déterminer la réalité des faits et l'identité des auteurs des mauvais traitements

        de la requête No 27480/95                   présentée par Antonino Di Trapani

;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 3 décembre 1990 devant le tribunal de Trapani

  Rappelant que la question de la consolidation des résultats positifs obtenus en ce qui concerne la durée excessive des procédures civiles continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Trapani

Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 3 février 1988 devant le juge d'instance de Partanna (Trapani

CORPORATION devait être détenue à concurrence de 60% par OPTORG et à concurrence de 40% par SDA ; que les enseignes commerciales utilisées dans les états africains devaient notamment être AFRICAUTO et TRATAFRIC

assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis et Trappic

ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis et Trappic

  (10)     Trapani v.

#xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 29 avril 1985 devant le tribunal de Trapani

   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 29 novembre 1951 devant le tribunal de Trapani

The applicant is a former medical manager at the Health Administration of the Province in Trapani ( Azienda Sanitaria Provinciale , ASP), who was made redundant on 24 March 2006 because her serious mental

xa0;       de la requête N° 34265/96                    présentée par Francesco Trapani

Salvatore Savona, est un ressortissant italien, né le 23 octobre 1942 et demeurant à Paceco (Trapani). 2.

#xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1931 et résidant à Castelvetrano (Trapani

joindre les requêtes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1943 et 1944 et résidant à Marsala (Trapani

Il est représenté devant la Cour par M e   Andrea De Cesaris, avocat à Marsala (Trapani).

Recalling that the question of the consolidation of the positive results achieved concerning the issue of the excessive length of civil proceedings continues to be examined within the framework of the Trapani