acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 162,30 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 2 278,80 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 040,94 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 541,70 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 415,06 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

Envisageant l'avenir des relations entre la Banque d'Espagne et la société TREMA, à l'issue de la mission, M.

La société TREC conteste la fin de non-recevoir qui lui est opposée.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Trecia à payer à MM.

retard excessif ; que le BODACC et l'INPI, par les retards de règlement dus à l'indisponibilité de la somme, subissaient nécessairement un préjudice, et se trouvaient éventuellement exposés à divers tracas

A... a subi du fait de la privation des objets recelés par Didier Z... et Roger B... et des tracas de la présente procédure peut être évalué à 50 000 francs ; "alors que, premièrement, la partie civile

X... et lui a alloué 20 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il "il faut retenir, en adoptant pour le surplus les motifs des premiers juges, que la partie civile a subi des tracas

, société holding, était cogérant de la société Trec et Compagnie dont le capital social était constitué majoritairement par la société à responsabilité limitée Trec et cogérant également de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Deloitte société d'avocats, représentée par Me Treca, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la commune

[Y] [Z] sous déduction de la franchise ; Condamné la société Tréco productions à garantir la société Trécobat ; Débouté la société Tréco productions de ses demandes de garantie dirigées contre la SA Gan

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 novembre 2022, le Préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de Trébas a accordé le permis de

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tout compte, une somme de 5 031,64 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tout compte, une somme de 1 040,93 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 547,33 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 162,38 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 3 512,79 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas