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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10283
11 mars 2020
11 mars 2020
rendue en la forme des référés le 10 janvier 2019 par le président du tribunal de grande instance d'Angers, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Bull Trélazé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud
Source officielleChambre A - Civile
6350e46c42150aadff23da34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS Appelants ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la SARLU CABINET TREHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Contradictoire Par mise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110707
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110172
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile des Mousquetaires, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00876
23 juin 2020
23 juin 2020
Q..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Commune de Trelou sur Marne, et les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00805
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Gogo, lieu-dit « l'Abreuvoir », 77 route de Roquebrune, 83370 Saint-Aygulf ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110397
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110090
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110699
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILLAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110494
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ixblue, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Safran electronics & défense, après
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61179
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Arsène Henry-Triaud
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110708
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Acticia Conseil, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110709
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [D] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110104
11 février 2026
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [V], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour banque, après débats en l'audience
Source officiellePage 5 sur 92