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89 résultats pour « Uldrif ASTIÉ »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2206373_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme F E, représentée par Me Uldrif Astié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200782_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 18 mai 2022, Mme F G, représentée par Me Uldrif Astié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01284_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, représenté par la SELARL Uldrif Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62678cb4189ce3057d201c0e

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

du Français, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de BORDEAUX, En présence de Monsieur [P] [X], né le 26 septembre 1987 à FES (MAROC) de nationalité Marocaine et de son conseil Me ASTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

ASTIE loco Maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX ET : 1/ Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024 et un mémoire présenté le 31 mars 2025, Mme E, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002663295

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

   Particular circumstances of the case        The facts of the case, as they have been submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Madame [G] [Z] née le 12 Novembre 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur ̈[X] [J] né le 12 Août 1969 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle VIGNOLLE ULDARIC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0710DEC001287587

Admin. suprême

10 juillet 1990

10 juillet 1990

  They also forbade patriotic manifestations such as the singing of the national anthem and, in particular, the son would suffer from this as he would have to refuse both military and civil service

Source officielle

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