, domiciliée à Marcillac-Vallon (Aveyron) (12330) ; la MAISON DE RETRAITE ET DE CURE MEDICALE DU VALLON demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif

C B, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Vadon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Valon.

l'Aigle a entrepris la réalisation d'un programme immobilier dénommé La Réserve, 9 route du Vallon de l'Aigle à Carry le Rouet (13620).

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 20 JUIN 1977) QUE, PAR ACTE DU 2 JUILLET 1426, LES CHARTREUX DU PRIEURE DE VALLON (SAVOIE) ONT ALBERGE AU PROFIT DE DIX HABITANTS

E F, 14 chemin de la haute Bédoule à Septème-Les-Vallons (13240), à Madame M, domiciliée Bt G2, le pré de l'aube, Septèmes-Les-Vallons (13240), à Madame H, domiciliée183 avenue du 8 mai 1945, Septèmes-Les-Vallons

Article 4 : L'Etat est condamné à payer à la commune de Septèmes-les-Vallons la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Touitou, pour la commune de Septèmes-les-Vallons, - le Syndicat CGT de la commune de Septèmes-les-Vallons n'était ni présent, ni représenté

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET VALLON, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Change (Sarthe), ...

LA GERANTE DE LA SOCIETE FRAIS VALLON AU PROFIT DES CREANCIERS PERSONNELS DE SIMON A...

DANS LA SOCIETE FRAIS VALLON ET A FAIT VALIDER LADITE SAISIE-ARRET PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 ; QUE A..., AYANT ETE DESINTERESSE EN L'ACQUIT DES CONSORTS B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

procédure juridictionnelle, en application de l'article L. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 27 août 2024 de Mme B C épouse A, représentée par Me Vadon

; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Septèmes-les-Vallons le versement à Me Courteaux de la somme de 3 000 euros

enrichir les terres agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carmeuse France, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Meac (la société Meac), exploite une carrière à Void-Vacon

Autorise la cession des biens immobiliers de la société LES VALLONS aux conditions du compromis signé entre la société LES VALLONS et Messieurs [L] [I] et [D] [I] le 16 septembre 2025.