Codes de loi français

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME V Berger-vacher d'alpage 212t 4 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Savoies et du Bugey V Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine

Article Annexe 1

Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum 3250 X X Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 3260 X X X X Rivières avec berges

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article Annexe III

semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges

Article ANNEXE

Noyer Renard Boussy-Saint-Antoine Les Buissons, Les Marelles Brunoy Hautes Mardelles Corbeil-Essonnes La Nacelle ; Les Tarterêts ; Montconseil Courcouronnes Le Canal Draveil L'Orme des Mazières, Danton ; Les Bergeries

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ; -consolidation ou protection des berges, par des

LEGIARTI000027152458

Ruisseau Saint Vaast CANCHE E54-003 Ruisseau ferme de la Côte CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin Confluence à la Canche CANCHE E5400600 Rivièrette/ Canche Confluence à la Canche CANCHE E5400620 Re Fontaine

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

, Serrières, Tournon 3e circonscription Cantons de : Antraigues, Aubenas, Burzet, Coucouron, Joyeuse, Largentière, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Thueyts, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Les Vans, Villeneuve-de-Berg

Article Annexe I (suite)

Courcelles-lès-Montbéliard 25 Doubs Dambenois 25 Doubs Dampierre-les-Bois 25 Doubs Dannemarie-sur-Crète 25 Doubs Dasle 25 Doubs Deluz 25 Doubs Devecey 25 Doubs Dommartin 25 Doubs Doubs 25 Doubs Ecole-Valentin

Article Annexe I

. - Conditions d'épandage L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81. 2° Par rapport aux sols en forte

Article Annexe

Règles d'implantation et d'aménagement La distance entre l'exploitation et tout cours d'eau doit garantir la stabilité des berges.

Article 10-2

Signal XA20 Rappel d'un débouché sur un quai ou une berge. Signal XA24. Présence de vent particulièrement fort. Signal XA25.

LEGIARTI000050672738

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les sagniers 809769 6386819 2021_LOT2_ZN_07_15_S1 1 La bruge 809441 6387904 Les Savels 810198 6387926 Centre Bourg 810416 6386981 2021_03_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT2_ZN_07_16 SAINT-ANDEOL-DE-BERG

Article ANNEXE 15

la parcelle AT 870 et les parcelles AT 864-944-945-329-905-916, puis entre les parcelles AT 823 et 916, entre la parcelle AT 221 et les parcelles AT 916-220-221, entre les parcelles AT 856 et 855, entre les parcelles AT 16 et 855 jusqu'au chemin Valentin

LEGIARTI000050672710

la pageaisse 523249 6663368 château 523588 6662175 La Babinière 521822 6660851 La Pierre 521897 6663075 2020_01_37-2 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 2019_LOT2_ZN_37_002 Saint Etienne de Chigny BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Bergerie

Article 1

Agent polyvalent de gestion valorisation des déchets 343 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Montravel V Opérateur vidéoprotection 344 3 ans Lycée polyvalent Jean Moulin - Béziers (Greta Hérault Ouest) V Berger

LEGIARTI000041463922

Lorsque les berges du cours d'eau ne font pas partie des dépendances immobilières de la concession, ce curage ne sera exclusif ni de l'application des éventuels usages locaux ni du concours qui pourrait être réclamé aux riverains et autres intéressés

LEGIARTI000045166922

21160171100016 JUILLAC-LE-COQ 21160355000057 SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 25160078900035 SIVOS MAREUIL COURBILLAC 25160109200025 SIVU DE RESTAURATION COLLECTIVE 25160157100010 SIVOS BERGERIE

Article 1

IV Berger vacher transhumant. 212 t 5 ans CFPPA de Lannemezan (CFPPA des Hautes-Pyrénées), lycée professionnel agricole d'Oloron.

Article ANNEXE

25195 Dannemarie-sur-Crète. 25196 Dasle. 25197 Deluz. 25198 Désandans. 25199 Déservillers. 25200 Devecey. 25207 Dung. 25208 Durnes. 25209 Echay. 25210 Echenans. 25211 Echevannes. 25212 Ecole-Valentin