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137 résultats pour « Vanderpoorter »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01550_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que l'arrêté contesté pris sur son fondement est dépourvu de base légale ; Par des mémoires en défense enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2024, la commune de Gosier, représentée par Me Vandepporter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02977_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août, 16 septembre et 7 octobre 2021, l'établissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : 1°) au

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106238_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29710ed4f7c53edd2bce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 5] [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 62119/2023/5208 du 03/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Me Tiffany VANDREPOTTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502233_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02332_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01459_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 3 septembre 2024, l'établissement FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01681_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100629_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, le syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe, représenté par la SCP Seban et Associés, agissant par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02197_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro n° 22BX02197 le 5 août 2022, 15 septembre 2023 et 18 décembre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00106_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00617_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

le n° 22MA00617 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00617 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 2 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01400_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00564_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le 25 mars 2025, le 29 avril 2025 et le 28 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317285_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 29 avril 2025, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (A...), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203995_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, le département de Vaucluse, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00288_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EARL

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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