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137 résultats pour « Vanderpoorter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Montfort-l'Amaury et le centre communal d'action sociale, ayant pour avocat Me Vandepoorter, concluent au rejet de la requête et à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un courrier du 22 février 2023, l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice, représentée par Me Vandepoorter, a informé le tribunal qu'elle refusait la médiation proposée.

Source officielle
CC

comm

613720cacd580146773ee6c8

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Vanderperre fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 5 décembre 1985) de l'avoir condamné, en sa qualité de dirigeant de la société Vanderperre-Beernaert, mise en réglement judiciaire, à supporter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102819_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré 20 octobre 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104487_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et le 1er mars 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697092

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Daniel VANDERNOOT, demeurant à Flers-en-Escrebieux, ... département du Nord , 2° M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Flers-en-Escrebieux, 3° M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411135_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Montfort-l'Amaury et le centre communal d'action sociale, représentés par Me Vanderpoorter, déclarent accepter le désistement et demandent au

Source officielle
CC

comm

ée de son action en paiement des dettes de la société dirigéec/Mme Y

6079d3f09ba5988459c59d11

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Vanderperre, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1999) de l'avoir déboutée de son action en paiement des dettes de la société dirigée contre Mme Y..., alors, selon le moyen : 1o qu'une seule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, le ministre des transports, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la

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TA

3ème Chambre

DTA_2114871_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2023 et le 1er mars 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : 1°) au rejet de la

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424dfa

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

bis, rue de l'Université, 75700 Paris, avec sa Direction régionale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Vandervorst

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514864_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, la Métropole de Lyon, représentée par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514869_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, la Métropole de Lyon, représentée par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-

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TA

2ème Chambre

DTA_2105247_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 10 février 2023, le syndicat mixte du Bioscope (SYMBIO), représenté par Me Vandepoorter, demande au tribunal

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TA

7ème Chambre

DTA_2211393_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Bobigny, représentée par Me Vandepoorter, conclut au non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, au rejet de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de

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TA

2ème chambre

DTA_2102820_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e46c

Cassation

23 décembre 1969

23 décembre 1969

LA DEFENSE, "EN CE QU'IL NE RESULTE PAS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'UN AVOCAT AURAIT PRESENTE LA DEFENSE DE L'ASSURE"; ATTENDU QUE L'ARRET DE CONDAMNATION ENONCE QUE MM TRAMONI, JURAMY ET VANDERPOOL

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118779_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 avril 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2020, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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