Vanessa X... C / Cie d'assurances LE SOU MEDICAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Philippe Y...

Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2015, où l'affaire a été

/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [M] [J] Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CPAM DES [Localité 2] Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Association [1] Formule exécutoire délivrée le 22/05/2026 à la CPAM DES LANDES Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

Représentée par Maître Gérard LISETTE (Toque 59), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ECO PRIX Rue Nelson Mandela 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Jérôme NIBERON

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Envaux 24220 ALLAS LES MINES, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Vanessa

L'EXECUTION DE [Localité 1] en date du 04 AVRIL 2025 suivant déclaration d'appel en date du 13 MAI 2025 rg n°: 24/00040 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa

[N] à Me [T] Formule exécutoire délivrée le 10/04/2026 à L’URSSAF AQUITAINE Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

à queue noire, la barge rousse, le courlis courlieu, le courlis cendré et les chevaliers arlequin, gambette, aboyeur et combattant et au deuxième samedi d'août, soit le 9 août en 2003, pour le vanneau

JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES NON-RÉSIDENTS [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Vanessa

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 4] VERRANDO -Me Vanessa

Notification par LRAR le 10/04/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 10/040/2026 aux parties à Me ETCHEGARAY au CRRMP d’OCCITANIE Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

Notification par LRAR le 10/04/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2026 aux parties à Me [E] au CRRMP D’OCCITANIE Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante invoque les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête n° 324353, en les appliquant à la chasse aux limicoles autres que le vanneau

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, Madame Vanessa DRANSART, lors du prononcé de l'arrêt.

C/ URSSAF AQUITAINE Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à SAS [1] Me Vanessa

Elle demande à la cour de débouter la société Barnes de ses demandes reconventionnelles.

décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE