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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a79
11 septembre 1997
De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures
5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd14
19 octobre 2022
, - condamner la SCI Vaness à lui rembourser la somme de 49 558,20 euros versée en exécution des condamnations prononcées par l'ordonnance de référé du 2 décembre 2021, - condamner la SCI Vaness à lui
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01726 Vanessa X...
6253cd13bd3db21cbdd92387
6 mai 2015
né le 03 Février 1981 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Vanessa Y...
Trib. de Commerce
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Madame Vanessa
69aea6b9cdc6046d4706fb49
69aea839cdc6046d47071ba6
entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Vanessa
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Vanessa
TPX MLJ CG FOND
69694590cdc6046d4770e316
13 janvier 2026
BENRAMDANE Greffière signataire : Vanessa BENRAMDANE Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 aux heures d'ouverture au public
Juge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
Dijon : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle la commune de Saint-Vallier l’a radié des cadres pour invalidité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vallier une somme
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69aea881cdc6046d47072539
69aea8bacdc6046d47072999
69aeaaa4cdc6046d47075113
69c56553cdc6046d470e8a90
cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Vanessa
69c56592cdc6046d470e8f0a
69732b29cdc6046d4764fc03
6977bc16cdc6046d47cbdacb
somme de 155,39 € à compter de la mise en demeure reçue le 15 novembre 2022 et sur le surplus à compter de celle reçue le 22 août 2024.
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8 avril 2026
[P] [Y] une somme arbitrée à 5 000€, M.
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