Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f2cd580146774038b9
28 janvier 1998
28 janvier 1998
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-16.328 formé par : 1°/ la SNC Thalassaintes, dont le siège est ... de la Mer, 2°/ la SCP Meille Vaillot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d25cdc6046d47e53732
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 769 269 (2021B00478) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 620 439 (2021B00448) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63013cdc6046d47e6d4aa
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 952 267 946 (2023B00392) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Qualiconsult Immobilier, représentée par Me Vatelot, demande au juge des référés de : 1°) rejeter la demande d’extension de l’expertise ordonnée
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09780
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le périmètre pertinent d'appréciation des difficultés économiques La SAS SEHR présente les différentes entités composant le groupe Vatel : - l'association VATEL (sans activité et sans salarié
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39d8
25 mars 1991
25 mars 1991
aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent encore à l'arrêt attaqué d'avoir admis qu'une traite de 34 196,47 francs, tirée au profit de l'entreprise Vannelet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 883 967 903 (2020B00355) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62850cdc6046d47e62c99
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62987cdc6046d47e64710
15 avril 2025
15 avril 2025
conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SAS EC BATI 86 [Adresse 2] Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629b8cdc6046d47e64ab3
15 avril 2025
15 avril 2025
articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SOCIETE SARL FLASHHH MESSAGERIE [Adresse 2] Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e629dfcdc6046d47e64dce
15 avril 2025
15 avril 2025
éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 409 954 138 (2012B00612) Maintient la SELARL ACTIS, représentée par Me [M] [K], [Adresse 2], Mandataire judiciaire, Maintient Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639c0cdc6046d47e7b015
15 avril 2025
15 avril 2025
l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a4fcdc6046d47e7bb60
15 avril 2025
15 avril 2025
l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a92cdc6046d47e7bfe5
15 avril 2025
15 avril 2025
l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Bastien HULIN, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Artus de VASSELOT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:52
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Vatelē [M. Wathelet] secinājumi, sniegti 2013. gada 31. janvārī.#Mehmet Arslan pret Policie ČR, Krajské ředitelství policie Ústeckého kraje, odbor cizinecké policie.
Source officiellePage 5 sur 16