PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Vignes et vergers de Gironde exploite des vergers de pommiers, notamment à [Localité 1] (Gironde) sur des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

profit : 1 / de Mme Claude X..., épouse Z..., demeurant à Paris (15e), ..., 2 / de Mme Jacqueline A..., demeurant à Chambéry (Savoie), Sonnaz, Les Fourches, 3 / de la société anonyme Régie Verzier

sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du Code civil ; 3 / que la société Trane faisait valoir que la société ABB avait effectué, en collaboration avec le fournisseur du vernis

Y..., liquidateur judiciaire du GAEC Les Grands Vergers ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2003) que MM. Gilbert et Robert X...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SICA Les Vergers de Midi-Pyrénées "Blue Whale

défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 3 / qu'en laissant sans réponse le moyen tiré de l'exploitation par le GAEC de six hectares de vergers

le moyen, "que la SCEA Pépinières Luyton, fermier des terres expropriées, faisait valoir, dans son mémoire en appel, que l'indemnité de plantation allouée par le tribunal ne couvre que les 55 mù de vergers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Verger, dont le siège

Les dégâts causés au verger de l'EARL de M... ont été commis par du grand gibier provenant d'un autre fonds que le sien. - Sur la cause des dommages, l'expert relève que les dommages occasionnés au verger

ordonnance du 3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique quantitative du miel de caféier (Mexique), miel de verge

part que l'affirmation par la concluante que les exigences des articles R. 5158, R. 5149, R. 5150 et L. 626 du Code de la santé publique prohibent l'emploi de sels de plomb dans la fabrication des vernis

JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que le groupement d'entreprises constitué par la société nouvelle des Etablissements Jules Verger

L’association LE VERGER DES HESPERIDES est spécialisée dans le secteur de l’édition de livres dédiés à tout âge.

[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et finanancière), dans le litige l'opposant à la société Les Vergers

cour d'appel constatait qu'elle était effectivement utilisée dans la période précédant son obstruction ; qu'en statuant comme elle l'a fait, dès lors qu'il n'était pas contesté que les dames Z... et Verrier

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre Enoncé du moyen 6.

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de l’hôpital Jean Verdier

conditions générales que la garantie portait sur le mobilier et le matériel professionnel pour préciser "sont assimilés au mobilier les aménagements immobiliers ou mobiliers (y compris les peintures et vernis