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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d7ecdc6046d476d810a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL [L] [Y] Références : 2026L00182 / 2024J00150 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d8fcdc6046d476d8244

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LE BAC COMPAGNIE Références : 2026L00183 / 2024J00155 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09da0cdc6046d476d8438

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LA CANTINE Références : 2026L00184 / 2024J00168 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09dbbcdc6046d476d8661

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] Références : 2026L00187 / 2025J00121 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09dd3cdc6046d476d8835

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL CF COURPRON Références : 2026L00189 / 2025J00143 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09de1cdc6046d476d8997

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS I.P.O.C Références : 2026L00190 / 2025J00145 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e00cdc6046d476d8be7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [Y] Références : 2026L00193 / 2025J00162 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e11cdc6046d476d8e84

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SNC SNC FLEURENT Références : 2026L00197 / 2025J00179 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e1ecdc6046d476d9110

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL [Y] Références : 2026L00198 / 2025J00180 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e2bcdc6046d476d9224

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [Y] [K] [W] Références : 2026L00199 / 2025J00186 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e39cdc6046d476d92e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [P] [I] [M] Références : 2026L00200 / 2025J00190 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e47cdc6046d476d93fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [U] (EIRL) Références : 2026L00201 / 2025J00194 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a9580acdc6046d47952708

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : [M] [S] Références : 2026L00026 / 2025J00092 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418f19

Cassation

29 mars 2007

29 mars 2007

X... a contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Vernusse ; que le préfet de l'Allier a formé un pourvoi contre le jugement ordonnant l'inscription de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee771

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Jean Marcel F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), 2°/ Mme Geneviève A..., épouse F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), en cassation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09daecdc6046d476d8525

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

avril 2026 Affaire : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL Références : 2026L00185 / 2024J00185 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09df2cdc6046d476d8ab4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS AFM GRAVURE MARBRERIE Références : 2026L00191 / 2025J00155 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ce64cdc6046d4713f1c5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS A4 MENUISERIE Références : 2026L00117 / 2023J00187 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e9d6d8cdc6046d473b1cd5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL [A] [B] Références : 2025L00497 / 2023J00087 Composition du Tribunal le 25 septembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de sa mission contractuelle ; que la société Schenker faisait valoir que le vol est survenu lors du stationnement du véhicule verrouillé

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AUTO ECOLE GALLIENI, VERLUISE, Christophe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure après exécution du plan

13/02/2014

Voir →

Procédures collectives

AUTO ECOLE GALLIENI, VERLUISE, Christophe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes

16/06/2013

Voir →

Procédures collectives

VERLUISE, Christophe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

03/05/2013

Voir →

Procédures collectives

Auto Ecole Gallieni, VERLUISE, Christophe

SIREN 400048567TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 février 2012, mandataire judiciaire : SCP CROZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir Pérée, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

06/01/2012

Voir →