Le 15 avril 2011, la restitution des 'uvres, dont le mobile « un verre et deux cuillères » créé en 1934, est intervenue en présence des conseils des parties, de M.

Belge, 59000 Lille, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Verderie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit

; "aux motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité dont bénéficiait Laurent C..., celui-ci roulait à vive allure et il n'était pas établi qu'il portait des verres

, qui était chargé de faire respecter l'ordre à la discothèque Le Pré Lamy, se trouvait dans l'obligation d'expulser de l'établissement Thierry Z... qui, pris de boisson, cassait volontairement les verres

(La Réunion), défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 94-18.278 formé par la société commerciale Vernet, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 1989 comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, pendant deux années à compter de la cessation de ses fonctions, dans le département de la Vendée

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à remplacer les deux vues par un verre dormant, alors, selon le moyen, qu'on peut avoir des vues droites sur un fonds voisin, quand ce fonds est grevé d'une servitude

X... comme exclusive du dommage du seul fait que des débris de verre et tôle ont été retrouvés dans le couloir de circulation de M. Z..., sans répondre aux conclusions d'appel de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Vendée, pris en la personne de son président du conseil

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte sur la démolition de la partie du mur masquant un jour à verre dormant Enoncé du moyen 6.

par la partie civile ont pour signification très claire que X..., bien que renommé aux fonctions de notaire par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, était malgré tout un officier ministériel véreux

correcteurs, c'est à dire aux dispositifs destinés à être portés de manière prolongée devant les yeux en reposant sur le nez dans lesquels sont enchâssés des verres choisis en fonction de la déficience

désordres, a, le 29 avril 1983, assigné l'entrepreneur en réparation ; qu'un arrêt du 3 novembre 1987, qui l'avait notamment débouté de ses demandes concernant la totalité de la toiture, la laine de verre

propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6], et avoir, dans le cadre de sa rénovation, confié à la SAS [D] [G], assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY, la réalisation de deux verrières

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dele par les consorts Vergez

Yves Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession du Groupe Vernin, 2 / de M.

[T] (les acquéreurs) ont acheté aux consorts [F], par l'intermédiaire de l'agence Vernier immo conseil (l'agent immobilier), un pavillon de type « Mondial Pratic ». 4.

est pris en charge par elle, et que les verres simplement correcteurs ne sont pris en charge que dans la limite de l'indemnisation au titre de l'assurance maladie ; que, dès le 12 novembre 1996, elle

La société Verdie a appelé en garantie les sociétés Batiman et Refero.