[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verney Cognet, dont le siège social

dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif des propriétés, d'une verrière

; - Débouté Madame [N] [X] veuve [V], Madame [K] [V], Monsieur [F] [V] et Monsieur [O] [V] tendant au prononcé de la nullité de l'adjudication des parts sociales de la SCI DE LA VERNEDE intervenue le

Régis X..., embauché le 17 août 1979 par la compagnie Armoricaine de Transports Verney (CAT Verney) en qualité de conducteur de car, affecté depuis 1992 au service urbain de Brest, a, le 11 juin 1998,

à double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière ne permet pas la "

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Vernet, demeurant ..., 3°/ de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

D... faisait expressément valoir qu'en raison de l'absence d'un grillage métallique au-dessus de la verrière de son atelier et de l'interdiction qui lui était faite d'employer des salariés tant que la

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur Center, route des Vernèdes

A..., au rez-de-chaussée de cet immeuble, deux lots contigus que les acquéreurs ont fait communiquer en construisant une verrière; que, le 4 janvier 1989, le syndicat de copropriété et Mme Z..., propriétaire

complémentaires, tels que la réfection des menuiseries métalliques, de la couverture et de l'étanchéité ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de retenir que le châssis métallique et la verrière

O... fait grief à l'arrêt de constater que la saisie pratiquée porte sur des droits réels saisissables et que les structures métalliques et les verrières entrent dans l'assiette de la saisie immobilière

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

au projet ne pouvait être réalisée aux cotes prévues et que le décalage de faîtage ne constituait pas une malfaçon ; qu'il précisait dans un second rapport que la diminution de la surface de la verrière

[P] [T] et un acte de cession des créances de la société Jeanneau sur la société African Wood à la société VI Vernal Investment (la société Vernal), dont le siège est situé dans les îles Vierges britanniques

L'association Radio Balkan Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Mme [Q], alors « que la cour d'appel qui a estimé que la verrière

qui statue sur la faute inexcusable ; qu'un arrêt de la cour d'appel en date du 20 janvier 1986 a qualifié la faute commise par la société Onet résultant du défaut de dispositif de protection de la verrière

Robert et Jacques X... en raison de l'occupation d'immeubles situés à Vernet-les-Bains et à Toulouse n'étaient dues qu'à compter du 5 mars 1991, date du décès de Lucienne Y... ; Attendu, d'une part,

Limited ont comme second administrateur, respectivement Arnaud P... et Anne Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires des sociétés Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Verney