COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/01338 AFFAIRE : [K] [P] C/ SAS MAZARS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 224 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 18/03769 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STXG AFFAIRE : [H] [

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/08475 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2X3 AFFAIRE : SA PITCH PROMOTION

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/08631 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FZ AFFAIRE : [N] [P] C/ SELARL

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société MC Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° RG 17/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RQWZ AFFAIRE : [G], [Y], [K] [J]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 158 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2019 N° RG 18/03797 N° Portalis : DBV3-V-B7C-ST52 AFFAIRE : [P] [O]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 18 DÉCEMBRE 2018 N° RG 18/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SG7K AFFAIRE : [H] [L] C/ Me [A

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2020 N° RG 19/01628 N° Portalis DBV3-V-B7D-TC37 AFFAIRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2020 N° RG 18/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKNE AFFAIRE : SA FINANCO

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/08642 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3G5 AFFAIRE :

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C & A France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04045 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04281) rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt n° RG : 13/04278 rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt (n° RG : 13/04716) rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

Poissy, venant aux droits et obligations de la société en nom collectif (SNC) Talbot et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article